MENTION LÉGALE
1. ÉLÉMENTS D’IDENTIFICATION
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2. UTILISATEURS.
L’accès et/ou l’utilisation du site web www.nosoloenplata.es octroie la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, depuis cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation indiquées ici. Lesdites Conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Souscription qui le cas échéant auront un caractère contraignant. .
3. UTILISATION DU PORTAIL.
NOSOLOENPLATA donne accès à grand nombre d’information, services, programmes ou renseignements en ligne appartenant à NOSOLOENPLATA ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR pourra avoir accès. L’UTILISATEUR endosse la responsabilité de l’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement pouvant s’avérer nécessaire accéder à certains services ou contenus.
Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR aura la responsabilité de fournir des informations véritables et légitimes. À la suite de l’enregistrement, un mot de passe peut être fourni à l’UTILISATEUR, duquel il sera responsable, et s’engagera à en faire une utilisation diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (comme par exemple les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles), NOSOLOENPLATA offre sur son portail et à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
1. S'adonner à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
2. Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégale, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’Homme
3. Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de NOSOLOENPLATA, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages ci-dessus mentionnés.
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4. PROTECTION DES DONNÉES.
NOSOLOENPLATA respecte les directives de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel, le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de l’application de la Loi Organique, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil , et tout autre norme en vigueur à tout moment, et elle veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur, pendant le temps nécessaire pour réaliser l’objectif pour lequel ils ont été demandés. Pour cela, avec chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, pour les services que l’utilisateur peut demander à NOSOLOENPLATA, l’entreprise communiquera à l’utilisateur l’existence et l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, de l’objectif du traitement et des communications de données à des tiers le cas échéant.
NOSOLOENPLATA informe par ailleurs qu’elle respecte la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique et elle demandera à l’utilisateur à tout moment son consentement pour le traitement de son courrier électronique à des fins commerciales.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
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6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ.
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9. DROIT D’EXCLUSION.
NOSOLOENPLATA se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans nécessité de préavis, sur son initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions générales d’utilisation
10. GÉNÉRALITÉS.
En cas de non-respect des présentes conditions ainsi que de toute utilisation illicite de son portail, NOSOLOENPLATA se réserve le droit d’exercer les actions civiles et pénales pertinentes
11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS Y DURÉE.
NOSOLOENPLATA pourra modifier à tout moment les présentes conditions, ici dûment publiées. Ces conditions d’utilisation seront valides pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées par d’autres.
12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURISDICTION.
La relation entre NOSOLOENPLATA et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et aux tribunaux de la ville de Cordoue, sauf si le client est un particulier, auquel cas, le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile de ce dernier.
13. ANALYSE WEB.
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